1. Définitions

Waterflush désigne la société ECONEVES SAS, immatriculée sous le numéro RCS PARIS : 521 448 878, dont le numéro de TVA est FR FR01521448878, et dont le siège social est situé 85, rue Daguerre (75014 Paris), laquelle est exploitant et éditeur du Site.

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition de tout Internaute ou Membre par Waterflush et, plus généralement, tout contenu rédactionnel, photographique ou vidéo apparaissant sur le Site Waterflush ou autrement communiqué par ECONEVES.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de visite du Site auxquelles est soumis tout Internaute ou Membre.

Données Personnelles : désigne toute information personnelle recueillie par Waterflush ou fournie par tout Internaute ou Membre à l’occasion de l’utilisation ou la visite du Site.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Internaute : désigne toute personne physique ou morale utilisant ou visitant le Site.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Membre : désigne un Internaute identifié sur le Site au moyen de son Identifiant et de son Mot de passe.

Identifiant : désigne les informations nécessaires à l'identification Membre pour accéder aux zones du Site lui étant réservées.

Mot de passe : désigne l’information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisée conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité en tant que Membre.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public (dont notamment les Internautes et Membres) par le biais d'Internet à l’adresse URL https://www.waterflush.fr

2. Application des Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à toute relation pouvant exister entre un Internaute ou un Membre et Waterflush dans le cadre de son utilisation ou de sa visite du Site. Les Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment par Waterflush, la version afférente à chaque utilisation ou visite du Site étant celle applicable au moment de ladite utilisation ou visite.

2.2 En conséquence, sauf convention particulière, le fait pour un Internaute ou Membre d’utiliser ou de visiter le Site implique son adhésion pleine et entière et sans réserve aux Conditions Générales d’Utilisation.

2.3 Toute condition contraire au Conditions Générales d’Utilisation opposée par un Internaute ou un Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse de Waterflush, inopposable à Waterflush, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.4 Le fait que Waterflush ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par Waterflush à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

3. Utilisation et visite du Site

3.1 Tout Internaute ou Membre reconnaît et accepte que l’utilisation ou la visite du Site nécessite un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants étant à sa seule charge). Il déclare donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

3.2 Tout Internaute ou Membre reconnaît et accepte que Waterflush n’a qu’une obligation de moyens au titre du fonctionnement du Site et que sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (notamment pour toute perturbation dans la fourniture du service, intrusion informatique, virus informatique, etc.) ou toute cause lui étant extérieure.

3.3 Tout Internaute ou Membre reconnaît et accepte que Waterflush puisse, de manière discrétionnaire, sans indemnité ni préavis et à tout moment, lui restreindre ou lui refuser l'accès à tout ou partie du Site ou modifier, interrompre momentanément ou définitivement le Site.

3.4 La mise en place de liens hypertextes sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu par Waterflush et ne saurait engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit ni à quelque titre que ce soit.

3.5 Sauf autorisation préalable et expresse de Waterflush, laquelle ne saurait valoir affiliation et pourra être retirée discrétionnairement à tout moment, il est interdit de placer sur un quelconque site un Lien Hypertexte simple (surface linking) renvoyant directement à la page d’accueil principale du Site. En tout état de cause, il est formellement interdit de placer sur un quelconque site tout Lien Hypertexte profond (framing, deep-linking, in-line linking ou autre).

3.6 Tout Internaute ou Membre est informé que, lors de l’accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur afin de faciliter la navigation sur le Site. Il reconnaît avoir été informé de cette pratique et avoir connaissance des moyens dont il dispose pour s’y opposer ainsi que du fait que dans le cas où il mettrait en place une telle opposition, son accès, sa navigation et son utilisation ou sa visite du Site seraient restreints.

3.7 Tout Internaute ou Membre reconnaît que les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et au Contenu Editorial appartiennent à leurs détenteurs légitimes parmi lesquels Waterflush. Aucune disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Internaute ou au Membre un droit quelconque sur les Droits de Propriété Intellectuelle dont les détenteurs légitimes ont la propriété ou le droit d’utilisation ou d'exploitation. Tout Internaute ou Membre ne bénéficie que d’une autorisation de visualisation du Site et du Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction, utilisation ou extraction, partielle ou totale, non autorisée par les détenteurs légitimes du Site ou du Contenu Editorial ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Engagement, déclarations et responsabilité de l’Internaute

4.1 Le Client reconnaît que Waterflush ne lui confère aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur le Site, les éléments le composant, ou le Contenu Editorial et s’interdit donc notamment de les adapter, les reproduire ou les diffuser au public.

4.2 Le Client reconnaît que Waterflush peut être amené à divulguer tout contenu, information ou donnée (et notamment tout fichier informatique) qui lui est transmis pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur, informer les autorités, répondre à des réclamations de tiers ou faire valoir ses droits et accepte que Waterflush procède à une telle divulgation si elle l’estime nécessaire, notamment dans le cadre de toute réclamation ou procédure administrative ou judiciaire tendant à protéger les droits et intérêts de toutes natures de Waterflushou de tiers.

4.3 Le Client déclare avoir connaissance du fait qu’il ne peut transmettre à Waterflush des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles ; il ne peut pas non plus transmettre à Waterflush des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.

4.4 Le Client s’engage à garantir et indemniser Waterflush, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’utilisation ou la visite du Site ou à la violation des Conditions Générales de Vente ou des droits d'autrui. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat raisonnablement engagés et frais de justice.

5. Données Personnelles, loi informatiques et libertés

5.1 Toute inscription sur le Site en tant que Membre, toute création d’un compte, toute demande de devis ou toute communication passée par le biais du Site nécessite la transmission par l’Internaute de Données Personnelles. A cette occasion, l’Internaute :

- s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les Données Personnelles, soient à tout moment exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin,

- s’engage à garder confidentielles les informations relatives à l’Identifiant et au Mot de passe de son compte, et à rester responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée qui pourrait en être faite,

- S’interdit de créer plusieurs comptes, créer un compte pour le compte d'un tiers ou créer un compte pour le compte d'un groupe ou d'une entité sauf disposition spéciale,

- S’interdit d’usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou son affiliation à une personne ou entité.

5.2 Toute communication par Waterflush à l’Internaute sera considérée comme valablement effectuée à l’adresse email communiquée par l’Internaute à l’occasion de la transmission des Données Personnelles.

5.3 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatiques et libertés »), le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

5.4 Par application de la loi informatique et libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et/ou s’opposer à leur utilisation commerciale, en s’adressant à Monsieur Norberto Das Neves, directeur de la publication du Site en sa qualité de Président d’ECONEVES, lequel peut être joint à cet effet :

- Par lettre : 85, rue Daguerre (75014 Paris)

- Par Email : contact@econeves.com

- Par téléphone : + 33 (0)  9 86 87 96 85

5.5 Le Site est hébergé par positive.paris

6. Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.